CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Conditions Générales de MADAME HIPPOLYTE entreprise à l’essai n°3460 ACCESSOIRES DE MODE, hébergée juridiquement par le groupement d’entrepreneurs GEAI, association loi 1901, n° Siret 433 545 357 000 25 (code NAF 9499Z), et dont le siège social est situé 18 rue du Faubourg du Temple, Paris 11ème.,

Ci après nommé «  Madame Hippolyte »

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de MADAME HIPPOLYTE et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes :

Les produits que propose Madame Hippolyte varient d’une saison à l’autre, et peuvent contenir :

– paire d’épaulettes

– épaulette à  l’unité

– chaînette d’ornement

– Clip de Gants,

– ornement triangulaire

– pompons.

ARTICLE 1 : Acceptation et champ d’application

Toute commande de marchandises implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, sauf négociation de conditions entre les parties.

ARTICLE 2 : Prise de commande

2.1 : Validation de commande

Toute commande, pour être valable, doit être faite par écrit et confirmée.

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par la signature du devis et la mention « bon pour accord », par le représentant légal du client ou toute personne dûment mandatée à cet effet et après versement d’un acompte de 30% du montant total de la commande .

Le devis précisera les références des marchandises commandées, leur nature, leur quantité, délai de livraison et modalités de paiement.

2.2 : Modification de la commande

Les termes des commandes transmises à MADAME HIPPOLYTE sont irrévocables pour le client, sauf acceptation écrite de notre part. Dans cette hypothèse, MADAME HIPPOLYTE ne sera pas tenue au respect des délais initialement convenus

2.3 : Refus de commande

Dans le cas où un client passerait une commande à MADAME HIPPOLYTE sans avoir procédé au paiement de la commande précédente, MADAME HIPPOLYTE pourra refuser d’honorer la commande, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

ARTICLE 3 : Livraison

3.1 : Délais de livraison

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif, ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des marchandises et de l’ordre d’arrivée des commandes.

Les retards de livraisons ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande.

Toutefois, si 1 mois après la date indicative de livraison, les marchandises n’ont pas été livrées, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue de plein droit à la demande de l’une ou l’autre partie, par courrier recommandé avec accusé de réception. Le client pourra alors obtenir restitution de son acompte à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations à l’égard de MADAME HIPPOLYTE, quelle qu’en soit la cause, et sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité.

3.2 : Modalités de livraison

La livraison est effectuée, soit par la remise directe du produit au client, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur par MADAME HIPPOLYTE.

Dans le cadre d’une remise directe, la livraison fera l’objet de l’émission d’un bon de livraison devant faire l’objet de la signature des deux parties.

3.3 : Risques

Pour la France, Le transfert des risques sur les marchandises vendues par MADAME HIPPOLYTE s’effectue à la remise des marchandises au transporteur ou à la sortie de nos locaux.

Il en résulte que les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, auquel il appartient, en cas d’avarie, de perte ou de manquant, de faire toute réserve ou d’exercer tout recours auprès des transporteurs responsables, conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce

Pour les expéditions à l’étranger, l’acheteur devra s’acquitter des frais d’importation en vigueur dans le pays de livraison

3.4 : Réclamations à réception

Les réclamations sur la non-conformité des marchandises livrées aux marchandises commandées doivent être formulées, par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre contre décharge, quel que soit le manquement du vendeur. 

3.5 Chaque accessoire est livré dans une boite ou dans un pochette sérigraphiée, selon son volume.

Les produits sont réalisés à la main, et peuvent donc différer légèrement d’un exemplaire à l’autre.

Le stock est limité.

Aussi, si une commande est effectuée simultanément en ligne et en boutique, Madame Hippolyte ne saurait être tenue responsable de la rupture de stock qui pourrait en découler, et la priorité serait donnée à l’achat en ligne.

Madame Hippolyte s’engage en revanche à compléter la commande avec un délai de production variant de 1  à 2 mois, selon la disponibilité des fournisseurs.

 

ARTICLE 4 : Retour de marchandises

Tout retour de marchandises doit faire l’objet d’un accord écrit entre MADAME HIPPOLYTE et le client.

Toute marchandise retournée sans cet accord sera tenue à la disposition du client et ne donnera pas lieu à établissement d’un avoir ou au remboursement de ladite somme.

Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge du client.

Toute reprise acceptée entraînera, après vérification des produits retournés au choix de notre MADAME HIPPOLYTE,  soit :

  • l’établissement d’un avoir au profit du client
  • le remplacement des marchandises
  • le remboursement de ladite somme.

 

ARTICLE 5 : Tarifs

Tout devis préalablement établi sera valable pour une durée de 30 jours.

Nos marchandises sont fournies au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.

Les prix s’entendent hors taxe , sur la base des tarifs en vigueur pour les professionnels, et TTC pour les particuliers qui commandent en ligne, ou en boutique non tiers. ( ex. Pop Up stores )

Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application de la législation française ou celle du pays importateur ou d’un pays de transit et toute modification de ceux-ci entre la date de commande et celle de la facture sont à la charge de l’acquéreur.

Les frais de port sont toujours à la charge de l’acheteur, sauf accord écrit du fournisseur.

 

ARTICLE 6 : Facturation :

Tout achat de marchandise fera l’objet d’une facturation qui sera délivrée dès la réalisation de la vente, conformément aux dispositions de l’article L.441-3 du Code de commerce.

La facture émise reprendra l’intégralité des produits  fournis.

 

ARTICLE 7 : Paiement

7.1 : Modalités

Les règlements seront effectués en respect des délais prévus sur le devis dûment accepté par le client.

  • Par défaut, un règlement de 30% du total, Transport inclus, est demandé à la commande.
  • Le reste du montant de la facture est exigible dans les 7 jours ouvrés en cas de virement, et 15 jours ouvrés en cas de règlement par chèque.

Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

  • Paiement par chèque bancaire ou postal libellé à l’ordre du GEAI/3460A
  • Par virement bancaire ou postal stipulant le N° de facture
  • Pour les particuliers passant commande sur le site, le règlement en ligne est la condition sinequa none pour sceller la vente.

 

7.2 : Retard de paiement

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement, par le client, de pénalités de retard au taux de 10%. En application de l’article L.441-6 du code de commerce, ces pénalités sont exigibles de plein droit sur simple demande de MADAME HIPPOLYTE.

En outre, MADAME HIPPOLYTE  se réserve la faculté de saisir le tribunal compétent afin que celui-ci fasse cesser cette inexécution, sous astreinte par jour de retard.

 

ARTICLE 8 : Réserve de propriété

MADAME HIPPOLYTE se réserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts conformément à la loi N° 80.355 du 12/05/1980.

A défaut de paiement du prix à l’échéance convenue, MADAME HIPPOLYTE pourra reprendre les marchandises, la vente sera résolue de plein droit si bon semble à MADAME HIPPOLYTE, et les acomptes déjà versés nous resteront acquis en contrepartie de la jouissance des marchandises dont aura bénéficié le client.

 

Transfert de risques : Les marchandises resteront la propriété de notre MADAME HIPPOLYTE jusqu’au paiement intégral de leur prix, mais le client en deviendra responsable dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques. Le client s’engage, en conséquence à souscrire, dès à présent un contrat d’assurance garantissant les risques de perte, vol ou destruction des marchandises désignées.

 

ARTICLE  9 : Force majeure

La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de MADAME HIPPOLYTE.

Est un cas de force majeure, tout événement indépendant de la volonté de notre société et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de la fabrication ou de l’expédition des marchandises.

Constituent notamment des cas de force majeure, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de notre société ou celle de l’un de nos fournisseurs, sous traitants ou transporteurs ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées.

 

ARTICLE 10 : Attribution de juridiction

Pour toutes les contestations relatives aux ventes réalisées par MADAME HIPPOLYTE ainsi que celles relatives à l’interprétation des conditions générales de vente, seul sera compétent le Tribunal de commerce de Paris.

 

ARTICLE 11 : Droit applicable

Toute question relative aux présentes conditions générales de vente qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles sera régie exclusivement par la loi française.